Conditions générales de vente.
1. Informations à caractère général.
Le site myoldcantinetta.com est propriété de l’entreprise individuelle My Old Cantinetta S.r.l. (ci-après également “Entreprise” ayant son siège social à Carrara (MS), VIA VII LUGLIO 19 – P.Iva 01439550458 — e-mail info@myoldcantinetta.com e Pec : myoldcantinetta@pec.it .
La Société exerce des activités de commerce de produits via Internet et le site Internet My Old Cantinetta est dédié à l’exercice de cette activité commerciale.
2. Définitions pertinentes.
Pour une plus grande transparence concernant toutes les parties intéressées à la consultation du site internet de l’entreprise My Old Cantinetta, on donne les définitions suivantes qui s’estiment utiles:
a) consommateur : la personne physique qui agit à des fins non liées à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale, professionnelle exercée (art. 3 del d.lgs. n. 206/2005);
b) professionnel : la personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle ou son intermédiaire (art. 3 del d.lgs. n. 206/2005)
c) Code de la consommation : il d.lgs. n. 206/2005 qui régit, entre autres, les contrats conclus entre le professionnel tel que défini ci-dessus à la lettre. b) et le consommateur (cf. supra lit. a)
3. Information précontractuelle.
3.1. Conclusion du contrat de vente.
Afin de conclure des contrats d’achat de produits vendus par la Société, il est nécessaire au préalable que la personne concernée procède à l’inscription sur le site web (myoldcantinetta.com) dans la section “mon compte”.
Pour l’achat des produits, vous pouvez utiliser le panier en ligne présent sur le site via.
Grâce à cette procédure, il sera notamment possible de commander les produits.
My Old Cantinetta, après avoir reçu la commande, procédera à l’enregistrement de celle-ci et transmettra à la personne concernée la confirmation de la commande reçue à l’adresse e-mail communiquée aux fins de l’inscription au site internet.
Le contrat est conclu au moment où le donneur d’ordre reçoit la confirmation de commande.
Le paiement de la contrepartie devra se faire selon les modalités indiquées au p. 3.5).
Pour la conclusion du contrat, il est également nécessaire que la commande minimale soit égale à la valeur de € 100,00 frais d’expédition exclus
Afin de conclure des contrats d’achat de produits vendus par l’entreprise, il est nécessaire au préalable que l’intéressé procède à l’enregistrement
3.2. Finalisation de l’ordre
La commande sera envoyée à la Société par l’intermédiaire de son propre site Web seulement si elle est complète dans sa partie et est payé à la fois la rémunération pour la vente des produits, y compris les frais éventuellement appliqués (et inhérents à l’exercice de l’activité entrepreneuriale de la Société) soit des coûts d’expédition des produits (dont v. infra).
3.3. Contenu de l’accusé de réception de la commande
L’accusé de réception de la commande contiendra un récapitulatif : a) des conditions générales du contrat ; b) des produits achetés c) du prix des produits individuels, déduction faite des frais d’expédition d) des modalités d’exercice du droit de rétractation e) des impositions applicables exclusivement à l’exercice de l’activité de commerce électronique par la firme et non liés à l’activité d’expédition du produit (dont ci-après) f) délai de livraison.
3.4. Frais de port.
En ce qui concerne le service d’expédition, comme indiqué sur le site internet myoldcantinetta.com, section expédition et paiements, la Société fait appel à des entreprises spécialisées qui prévoient des coûts spécifiques d’expédition qui sont indiqués analytiquement dans le tableau auquel la section Expéditions et paiements du site renvoie au moyen du lien spécial “Cliquez ici”.
3.5. Modalités de paiement.
Le paiement de la commande effectuée devra se faire exclusivement par Paypal ou par circuits cartes de crédit (Visa, Mastercard, Maestro) ou virement bancaire.
En cas de paiement par Paypal ou Nexi au client sera facturé une majoration de 3,5%
3.6. Stockage des données
L’ordre reçu sera catalogué par la Société pour le temps nécessaire à son évasion dans le respect de la norme en matière de privacy ex d.lgs. n. 196/2003 e Reg. Ue 2016/679.
3.7. Délais et modalités de livraison.
Sauf cas d’événements imprévisibles et exceptionnels, pour lesquels la société est exonérée de toute responsabilité, La livraison des produits, effectuée par l’intermédiaire de l’entreprise d’expédition spécialisée, est prévue selon le calendrier suivant:
– 5 jours pour les livraisons effectuées en Italie;
– 10 jours pour les livraisons effectuées dans les pays faisant partie de l’Union européenne;
– 20 jours pour les livraisons effectuées dans des pays non membres de l’Union européenne.
Les délais indiqués ci-dessus sont réputés à compter de la date de conclusion du contrat de vente.
La livraison des produits sera effectuée au moyen d’emballages exécutés selon les règles de l’art.
3.8. Garanties de la société My Old Cantinetta.
La Société Individuelle My Old Cantinetta garantit que les bouteilles reçues par le client sont conformes à celles commandées (pour ce qui concerne le type de produit acheté).
En cas d’anomalie, les garanties prévues par le code civil aux art. 1490 et suiv. c.c. ou, si l’acheteur peut être qualifié de consommateur celles prévues par le Code de la consommation (art. 128 et suiv.)
3.9. Exclusions de responsabilité
My Old Cantinetta, compte tenu du type de produits achetés et vendus, ne garantit pas:
a) la consommabilité des produits achetés;
b) la livraison intégrale des bouteilles commandées au destinataire;
c) que les bouteilles vendues arrivent sans pertes éventuelles produites (vin/wisky/rum) dans les mêmes contenus.
En raison de ce qui précède, toute responsabilité de la Société My Old Cantinetta est exclue dans ces hypothèses.
4. Droit de rétractation.
4.1. Le droit de rétractation est reconnu dans les cas de contrats conclus par la société My Old Cantinetta avec une personne pouvant être qualifiée de consommateur au sens de l’art. 3 del.lgs. n. 206/2005.
Le droit de rétractation peut être exercé par le consommateur aux termes des art. 52 et ss. du d.lgs. n. 206/2005.
Dans les cas où le droit de rétractation est permis, le preneur (qualifié de consommateur) pourra exercer le droit de rétractation dans les 14 jours sans devoir fournir aucune motivation.
Le délai de 14 jours court à partir de la date à laquelle le contractant a acquis la possession des biens faisant l’objet de la commande transmise à la Société.
4.2. Le droit de rétractation est exercé par le contractant par l’envoi d’une communication à la boîte e-mail info@myoldcantinetta.com ou à la boîte e-mail certifiée myoldcantinetta@pec.it, en prenant soin d’indiquer : a) le numéro de commande; b) le numéro de la facture; c) le nom du consommateur; d) l’indication d’une adresse électronique ou de courrier électronique certifié du contractant et/ou le numéro de téléphone; e) la date à laquelle les produits ont été livrés.
4.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié à l’entreprise de se rétracter du contrat devra retourner directement ou par l’intermédiaire d’une personne autorisée par la Société My Old Cantinetta les produits achetés, en les envoyant au siège de l’entreprise en supportant le coût de la restitution des biens.
Les produits devront être livrés intacts et, en tout état de cause, dans l’état de fait où ils ont été reçus par le consommateur.
La Société, à la réception des produits retournés se chargera du retour de la contrepartie payée par le consommateur par virement bancaire ou Paypal dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et après vérification de l’intégrité et en tout état de cause, de son état de fait.
4.4. Au sens de l’art. 59 sous.1 lit. e) du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu lorsque les bouteilles achetées ont été ouvertes après la livraison par le consommateur.
5. Mises à jour des conditions générales de vente.
La société My Old Cantinetta se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier les conditions générales de vente publiées sur le site internet myoldcantinetta.com
Les mises à jour/modifications prendront effet à la date de leur publication sur le site web et s’appliqueront aux ventes conclues après leur publication.
Les modifications/mises à jour des conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par les utilisateurs du fait de l’envoi de la commande des produits.
6. Protection des mineurs et véracité des données fournies par l’utilisateur.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux enfants de moins de 18 ans. Le service de vente de bouteilles de vin et de whisky est fourni par la société au moyen de systèmes informatisés. Si vous avez l’intention d’acheter les produits annoncés sur le site Internet de l’entreprise par enregistrement, vous déclarez et garantissez être majeur et que les données fournies sont véridiques, être correctes et à jour et assumer toute responsabilité quant à l’exactitude et à la véracité des informations fournies à cet égard.
Le propriétaire de la société My Old Cantinetta est donc exonéré de toute responsabilité liée à la non-véracité/exactitude des données fournies par l’utilisateur.
En cas de modification des données fournies par l’Utilisateur, il sera de la responsabilité de celui-ci d’informer l’entreprise des modifications mentionnées ci-dessus.
7. For compétent.
Pour tout litige découlant du contrat ou relatif au contrat, il sera compétent:
a) le lieu de résidence ou le domicile du consommateur dans le cas d’un contrat conclu par la Société My Old Cantinetta avec le contractant qui peut être qualifié de consommateur au sens de l’article 4. 3 du Code de la Consommation;
b) exclusivement le tribunal de Gênes dans tous les autres cas.
